J.O. Numéro 141 du 20 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09102

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Arrêté du 28 mai 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 50 F, de pièces commémoratives de 10 F et de pièces commémoratives de 1 F

NOR : ECOT9914024A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 relative à la loi de finances pour 1999 ;
Vu le décret no 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance no 58-1341 du 27 décembre 1958 ;
Vu le décret no 74-797 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de pièces de 50 F ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F,
Arrête :



Art. 1er. - Les pièces de 50 F en or et de 10 F et 1 F en argent, définies par le présent arrêté, seront frappées au millésime 1999 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Art. 2. - Cette émission commémore le 150e anniversaire de la création du premier timbre français le 1er janvier 1849. Ce timbre avait été gravé par le graveur général des Monnaies, Jacques-Jean Barre.
Leur gravure est conforme aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : représentation du premier timbre français, gravé par Jacques-Jean Barre à l'effigie de la déesse latine Cérès.
En légende, inscription : « 150e ANNIVERSAIRE DU PREMIER TIMBRE POSTE FRANÇAIS ».
Revers : valeurs faciales 50 F, 10 F ou 1 F.
Dates anniversaires : 1874-1999.
En légende : « 125e ANNIVERSAIRE DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE UPU ».
Sur un fond suggérant les marques d'un cachet d'oblitération, inscription en lettres stylisées : RF.

Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
Pièces de 50 F en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
Pièces de 10 F en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
Pièces de 1 F en argent de qualité Brillant universel : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 1999.


Dominique Strauss-Kahn



A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 20/06/1999 page 9102